A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Section 9 Disposition versions

2012-09-01

9. Le dossier professionnel contient:

(1)  une fiche d’informations générales sur le membre de l’Ordre;

(2)  un résumé de ses qualifications académiques;

(3)  un résumé de son expérience professionnelle;

(4)  le rapport de vérification ou d’enquête particulière;

(5)  les recommandations du comité, le cas échéant, à la suite de la vérification ou de l’enquête;

(6)  tout autre document ou renseignement relatif à la vérification ou à l’enquête particulière.

Décision 97-03-27, a. 9.